Vous souhaitez ouvrir un bar, un café ou tout autre débit de boissons à consommer sur place (et à emporter), moyennement à fortement alcoolisées ? Si exploiter un bar, un café ou un restaurant pourvu d’une licence IV est votre rêve, sachez que la loi vous impose, avant de pouvoir exercer, de suivre un stage dit « permis d’exploitation ». Pour en savoir plus sur cette formation, cliquer ici.
Il vous faudra en outre solliciter une licence de 4ème catégorie auprès de la Mairie du lieu d’implantation de votre entreprise. Si ce dernier se situe à Paris, les démarches devront se faire auprès de la Préfecture de police.
Si vous vous demandez comment acquérir une licence IV, vous êtes au bon endroit.
La réponse est non. L’article L3332-2 du Code de la santé publique stipule en effet que « l’ouverture d’un nouvel établissement de 4ème catégorie est interdite ». Rappelons que cette licence autorise la commercialisation de boissons des groupes 4 et 5.
En revanche, créer une licence III, dite « licence restreinte », permettant de vendre uniquement des boissons des groupes 1 et 3, reste en principe possible, mais tout dépend de la législation locale. Même chose pour les équivalents de la licence III pour la restauration (petite licence-restaurant) et pour la vente à emporter (petite licence à emporter).
Vous pouvez pour cela adopter l’une des solutions suivantes :
Le coût de la licence IV varie en fonction de la situation géographique du commerce. Compter de 7500 € (en province) jusqu’à plus de 50 000 € (Paris ou Côte d’Azur) pour s’en procurer une.
Dans le contrat passé entre l’actuel propriétaire de la licence et le repreneur (en l’occurrence vous), doivent figurer certains éléments, parmi lesquelles :
Rappelons que le permis qui est délivré est valable 10 ans.
En fonction des services offerts par votre entreprise, d’autres formations peuvent aussi être requises pour l’obtention de la licence IV : formation hygiène alimentaire, stage permis de vente d’alcool la nuit, etc.
Une fois votre licence en poche, vous devrez ensuite effectuer les démarches qui suivent avant de pouvoir l’exploiter :
Comme le nombre de débits de boissons autorisés dans une commune, sauf exception, doit respecter un certain quota (1 débit pour 450 habitants), nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes, avant de vous lancer dans votre projet.
