Vous souhaitez créer ou bien reprendre un bar, un café, une discothèque, une chambre d’hôtes ou un restaurant proposant des breuvages alcoolisés à consommer sur place ? Alors, suivre ou avoir suivi un stage « permis d’exploitation » dispensé par un organisme de formation agréé par arrêté du Ministère de l’Intérieur est obligatoire. A l’issue de ce stage, l’école délivre à chaque participant un certificat (ou attestation) qui vaut permis valable 10 ans.
Quelles sont les conditions d’obtention de ce permis ? Quels sont les établissements concernés par cette formation ? C’est ce que nous vous proposons de découvrir dans cet article.
Participer à la formation spécifique qui permet d’acquérir ce permis n’est indispensable que pour les établissements qui commercialisent des breuvages alcooliques. Autrement dit, si votre commerce ne commercialise que des breuvages sans alcool – c’est par exemple le cas des bars à jus de fruits – vous n’êtes pas tenu de suivre ce stage.
Ce stage est destiné à informer et à sensibiliser les débitants, les restaurateurs et les hôteliers, entre autres, sur :
Si votre activité nécessite de détenir un permis, vous n’aurez le droit de suivre le stage dédié aux débitants et aux restaurateurs qui vendent de l’alcool qu’à la condition de satisfaire à l’une des exigences suivantes :
En outre, le débitant d’alcools ne doit pas :
Institué par l’article L.3332-1-1 du CSP, le stage permis d’exploitation est obligatoire pour tout établissement vendant des breuvages alcoolisés des groupes 3 à 5 :
Ce permis figure d’ailleurs parmi les documents indispensables à joindre au dossier de déclaration préalable à fournir à la Mairie ou à la Préfecture de Police (pour un établissement implanté à Paris), en vue de l’obtention d’une licence (III, IV ou restauration).
Notons que l’obtention d’une licence peut être conditionnée par la participation de l’exploitant (ou de ses employés) à d’autres types de formations, parmi lesquelles celle relative à l’hygiène alimentaire.
