Direction régionale PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (PACA) - DREETS

Depuis le 1er avril 2021, la DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur a laissé la place à la DREETS Provence-Alpes-Côte d'Azur (direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ; DEETS en outre-mer), qui reprend ses missions ainsi que celles des anciens services régionaux de la cohésion sociale. C'est notamment elle qui enregistre la déclaration d'activité des organismes de formation. Les paragraphes ci-dessous présentent l'organisation de la DIRECCTE avant cette réforme.

La Direccte Provence-Alpes-Côte d'Azur était une administration déconcentrée de l’Etat, placée sous l’autorité du Préfet de région (sauf pour l’inspection du travail) et qui relevait du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, ainsi que du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. Les principales missions de la Direccte Provence-Alpes-Côte d'Azur Soutenir les entreprises dans leur compétitivité, leur développement et les mutations économiques. Piloter régionalement les politiques de l’emploi et de lutte contre le chômage.

Assurer l’application du code du travail. Veiller aux conditions d’hygiène et de sécurité des salariés. Promouvoir la qualité de vie au travail et le dialogue social.

Veiller au respect des règles de concurrence et à la loyauté des relations commerciales. Piloter au niveau régional les politiques et actions de protection des consommateurs.
Elle contrôlait la bonne application des règles en droit du travail et vérifie que les marchés publics sont loyaux et respectés ; Elle animait un territoire en soutenant des actions économiques ; Elle faisait le lien entre les collectivités et les autres services de l'État.
Chaque Direccte était composée de trois pôles : le pôle 3E (entreprises-emploi-économie), le pôle T (politique du travail) et le pôle C (concurrence).
La Direccte Provence-Alpes-Côte d'Azur regroupait huit organismes issus des deux ministères auxquels elle était reliée : la direction régionale et les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP et DDTEFP), la direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DRCCRF) ; les services de développement économique et de métrologie des DRIRE ; la direction régionale du commerce extérieur (DRCE) ; la délégation régionale au tourisme (DRT) ; le service du délégué régional au commerce et à l'artisanat (DRCA) et le chargé de mission régional à l'intelligence économique (CRIE).

Dans chaque région (hors Outre-mer français qui fait l’objet de dispositions juridiques spécifiques), les DIRECCTE ont remplacé, entre 2009 et 2011, les huit services suivants1 : les directions régionales du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle (DRTEFP) ; les directions départementales du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle (DDTEFP) ; les divisions développement industriel (DDI) et services métrologie des directions régionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE) ; les missions « concurrence » des directions régionales de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DRCCRF) ; les directions régionales du Commerce extérieur (DRCE) ; les délégations régionales du Commerce et Artisanat (DRCA) ; les délégations régionales du Tourisme (DRT) ; les chargés de mission régionaux à l'intelligence économique (CRIE). Lors de leurs créations, les DIRECCTE étaient vingt-deux. Après la fusion des régions au 1er janvier 2016, elles étaient au nombre de treize, jusqu'à leur remplacement par les DREETS le 1er avril 2021.

Dans l'Outre-mer français qui regroupe sur un même territoire les fonctions de la région et celle du département (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion), les DIRECCTE étaient dénommées les directions des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIECCTE), devenues les DEETS en 2021. Elles ont été créées le 1er janvier 2011. À Saint-Pierre-et-Miquelon, les services de la DIRECCTE ont été rassemblés avec ceux de la direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale (DJSCS) dans la direction de la Cohésion sociale, du Travail, de l’Emploi et de la Population (DCSTEP) au 1er janvier 2011.