La Direccte Bourgogne-Franche-Comte est une administration déconcentrée de l’Etat, placée sous l’autorité du Préfet de région (sauf pour l’inspection du travail) et qui relève du Ministère l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, ainsi que du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.
Les principales missions de la Direccte Bourgogne-Franche-Comte
Soutenir les entreprises dans leur compétitivité, leur développement et les mutations économiques.
Piloter régionalement les politiques de l’emploi et de lutte contre le chômage.
Assurer l’application du code du travail.
Veiller aux conditions d’hygiène et de sécurité des salariés.
Promouvoir la qualité de vie au travail et le dialogue social.
Veiller au respect des règles de concurrence et à la loyauté des relations commerciales.
Piloter au niveau régional les politiques et actions de protection des consommateurs.
Elle contrôle la bonne application des règles en droit du travail et vérifie que les marchés publics sont loyaux et respectés ;
Elle anime un territoire en supportant des actions économiques ;
Elle fait le lien entre les collectivités et les autres services de l'État.
Chaque Direccte est composée de trois pôles : le pôle 3E (entreprises-emploi-économie), le pôle T (politique du travail) et le pôle C (concurrence).
La Direccte Bourgogne-Franche-Comte regroupe huit organismes issus des deux ministères auxquels elle est reliée : la direction régionale et les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP et DDTEFP), la direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DRCCRF) ; les services de développement économique et de métrologie des DRIRE ; la direction régionale du commerce extérieur (DRCE) ; la délégation régionale au tourisme (DRT) ; le service du délégué régional au commerce et à l'artisanat (DRCA) et le chargé de mission régional à l'intelligence économique (CRIE).
Dans chaque région (hors Outre-mer français qui fait l’objet de dispositions juridiques spécifiques), les DIRECCTE ont remplacé, entre 2009 et 2011, les huit services suivants1 :
les directions régionales du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle (DRTEFP) ;
les directions départementales du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle (DDTEFP) ;
les divisions développement industriel (DDI) et services métrologie des directions régionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE) ;
les missions « concurrence » des directions régionales de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DRCCRF) ;
les directions régionales du Commerce extérieur (DRCE) ;
les délégations régionales du Commerce et Artisanat (DRCA) ;
les délégations régionales du Tourisme (DRT) ;
les chargés de mission régionaux à l'intelligence économique (CRIE).
Lors de leurs créations, les DIRECCTE étaient vingt-deux. Depuis la fusion des régions au 1er janvier 2016, elles sont désormais au nombre de treize.
Dans l'Outre-mer français qui regroupe sur un même territoire les fonctions de la région et celle du département (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion), les DIRECCTE sont dénommées les directions des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE). Elles ont été créées le 1er janvier 2011.
À Saint-Pierre-et-Miquelon, les services de la DIRECCTE ont été rassemblés avec ceux de la direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale (DJSCS) dans la direction de la Cohésion sociale, du Travail, de l’Emploi et de la Population (DCSTEP) au 1er janvier 2011.
La liste des prefectures de la nouvelle région Bourgogne-Franche-Comte .
