Ce référentiel permet de mettre en place la formation haccp destinée à des personnels d’entreprises de restauration commerciale ou collective pour qu’ils puissent acquérir les capacités nécessaires pour organiser et gérer leurs activités dans des conditions d’hygiène conformes aux attendus de la réglementation et permettant la satisfaction du client.Il est constitué d’un référentiel de capacités qui identifie les activités que les stagiaires doivent être capables de réaliser à l’issue de la formation haccp. Il est suivi d’un référentiel de formation dans lequel se trouve la liste des savoirs associés permettant d’aboutir aux objectifs de formation. Enfin, un document d’accompagnement indiquera les modalités et les conditions possibles de mise en œuvre de ce référentiel.
Formation à Pays de la Loire habilité par le Ministère et déclaré auprès Pays de la Loire , propose la formation HACCP sur deux journées, soit 14 heures. Une attestation en HACCP conforme sera délivrée à l’issue de la formation et à présenter aux autorités compétentes en cas de contrôle. Les formateurs dans le domaine de la sécurité alimentaire (Ecole de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, Ecole Nationale Supérieure d’Agronomie, Ecole Nationale d’Ingénieurs et de l’Agriculture Méditerranéenne) a également été inspecteur durant 9 ans à la DGCCRF Pays de la Loire
En tant que restaurateur, votre priorité passe aussi par l’amélioration régulière de l’offre alimentaire, qu’il s’agisse de la sécurité sanitaire des produits, de la qualité nutritionnelle des denrées et de l’impact environnemental du système alimentaire.
Ainsi, l’article L.233-4 du code rural et de la pêche maritime prévoit une obligation de disposer d’un personnel formé dans le domaine de l’hygiène alimentaire au sein des établissements de restauration commerciale relevant des secteurs de la restauration traditionnelle, des cafétérias et autres libres-services et de la restauration de type rapide à compter du 1eroctobre 2012 (décret n°2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l’obligation de formation en matière d’hygiène alimentaire de certains établissements de restauration commerciale).
Toutefois, les personnes pouvant justifier d’une expérience professionnelle d’au moins trois ans au sein d’une entreprise du secteur alimentaire comme gestionnaire ou exploitant sont réputées avoir satisfait à l’obligation de formation tout comme les détenteurs d’un diplôme ou titre à finalité professionnelle de niveau V et supérieurs obtenu après l'entrée en vigueur du paquet hygiène (2006) et inscrit au répertoire national des certifications professionnelles.
Un cahier des charges bien précis définissant l’obligation des organismes de formation a été défini dans l’arrêté du 5 octobre 2011.
Pays de la Loire Cet enregistrement nous engage à :
- respecter les exigences de l’arrêté du 5 octobre 2011 et en particulier viser les objectifs décrits dans le référentiel de formation
- tenir à disposition les pièces administratives indiquées dans l’annexe 1 de l’arrêté du 5 octobre 2011 et assurer leur mise à jour régulière
- fournir annuellement un bilan de l’activité de la prestation de formation réalisée.
La liste des prefectures de la nouvelle région Pays de la Loire .
La DRAAF Pays de la Loire, Directions Régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt en région Occitanie (DRAAF ou DAAF dans les départements et régions d’outre-mer) est un service déconcentré du Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt.
La formation à l’hygiène alimentaire en restauration commerciale à partir du 1er octobre 2012
Les responsables d’établissements de restauration commerciale en Pays de la Loire devront avoir dans leur effectif au moins une personne justifiant d’une formation en matière d’hygiène alimentaire.
Les établissements concernés sont les restaurations commerciales suivantes ; Restaurations traditionnelles, Cafétérias et libres-services, Restaurations de type rapide.
L’article L.233-4 du code rural et de la pêche maritime rend la formation à l’hygiène alimentaire obligatoire en Pays de la Loire et le décret 2011-731 du 24 juin 2011 met en œuvre cette obligation de formation. Le référentiel qui définit les modalités et le contenu de la formation en hygiène alimentaire en Pays de la Loire est établi dans l’arrêté du 5 octobre 2011.
L’arrêté par le ministère de l’agriculture, et les personnes pouvant justifier d’une expérience professionnelle d’au moins trois ans au sein d’une entreprise du secteur alimentaire comme gestionnaire ou exploitant, sont réputés satisfaire à la condition requise de qualification en hygiène alimentaire en région Pays de la Loire.
